Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

En créant un compte ou en utilisant Criollo Breeders, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Le service

Criollo Breeders est une application de gestion d'élevages de chevaux criollos : fiches des chevaux, pedigrees, suivi sanitaire, saillies, transferts d'embryons, gestations et naissances, historique des événements, photos, alertes d'échéance et accès partagé. Elle est disponible sur iOS, Android et le web.

Qui peut l'utiliser

Pour créer un compte, vous devez avoir plus de 18 ans et la capacité juridique d'accepter les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'un élevage, vous déclarez être habilité à l'engager.

Profils d'accès

Au sein d'un élevage, vous pouvez attribuer différents niveaux d'accès aux personnes que vous invitez :

Le titulaire définit le profil de chaque personne invitée et peut le modifier ou le révoquer à tout moment.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Prévenez-nous immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée.

Vos données

Les données que vous saisissez sur votre élevage (chevaux, pedigrees, santé, photos, observations) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour les stocker, les traiter et les afficher afin de vous fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité des informations que vous saisissez, y compris les données de tiers (par exemple, des noms de personnes) et les photos, sur lesquelles vous devez disposer des droits nécessaires.

Accès partagé et liens publics

Vous pouvez inviter d'autres personnes dans votre élevage, avec un droit de modification ou de lecture seule, et révoquer cet accès quand vous le souhaitez. Vous pouvez également générer des liens publics pour partager la fiche d'un cheval : quiconque dispose du lien voit les sections que vous avez choisies sans avoir besoin de compte. Partager un lien relève de votre décision et rend ces informations publiques pour qui les reçoit ; vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez. Vous pouvez le supprimer à tout moment ; il cesse alors immédiatement de fonctionner.

Abonnement et essai gratuit

L'abonnement est souscrit par élevage : le titulaire le souscrit et il couvre également les personnes qu'il a invitées. Chaque nouvel élevage démarre avec une période d'essai gratuite de 30 jours. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation nécessite un abonnement en cours de validité ; à défaut, l'accès aux données de l'élevage est bloqué jusqu'au renouvellement, sans que rien ne soit supprimé.

Il existe des formules mensuelles et annuelles, et le prix dépend du nombre de chevaux actifs de l'élevage (jusqu'à 150, ou plus de 150). Le prix en vigueur est affiché dans le store avant la confirmation de l'achat. Si votre élevage dépasse 150 chevaux actifs, l'application vous demandera de passer à la formule supérieure pour continuer à l'utiliser.

Les abonnements sont souscrits et renouvelés automatiquement via l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation. Le renouvellement est facturé à la fin de chaque période, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures à l'avance depuis les paramètres de votre store ; la résiliation désactive le renouvellement automatique, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont gérés par le store où vous avez effectué l'achat, conformément à ses politiques.

Nous pouvons modifier les prix ; les modifications s'appliquent aux périodes suivantes et vous seront notifiées au moins 15 jours à l'avance via le store ou l'application.

Notifications et alertes sanitaires

Les alertes d'échéance sont calculées à partir des dates et des intervalles que vous configurez et sont délivrées selon la disponibilité des services de notification d'Apple et de Google : nous ne garantissons ni qu'elles arrivent, ni qu'elles arrivent à temps. Elles constituent une aide à la gestion et ne remplacent ni votre propre suivi ni l'avis d'un vétérinaire.

Utilisation acceptable

Pour protéger le service contre ces comportements, nous pouvons appliquer des mesures techniques telles que des limites de requêtes, le blocage d'adresses IP ou des CAPTCHA, sans que cela constitue une modification du service soumise à préavis. Lorsqu'une telle utilisation est détectée, nous pouvons bloquer l'accès —y compris celui des liens publics— immédiatement et sans préavis, sans préjudice des autres sanctions applicables.

Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons appliquer, selon la gravité :

Nous vous notifierons la sanction appliquée, sauf si la gravité du manquement ou une obligation légale l'empêche.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété de Criollo Breeders. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ceux-ci au-delà de la licence limitée, personnelle, révocable et non exclusive d'utiliser le service tant que votre compte est actif.

Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte que le service soit disponible en continu, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ; si une modification affecte de manière substantielle ce que vous avez souscrit, nous vous en informerons au moins 15 jours à l'avance.

Sauvegardes

Nous conservons des sauvegardes de la base de données, mais nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des informations essentielles de votre élevage. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée du service ou de défaillances indépendantes de notre volonté.

Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, et notre responsabilité totale n'excédera pas les sommes que vous avez versées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait qui l'a engagée. Les informations sanitaires et les rappels sont un outil de gestion et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions, en vous prévenant, sauf si la gravité du manquement ou une obligation légale l'empêche. Résilier l'abonnement ne supprime pas vos données : pour cela, vous devez supprimer le compte ou en faire la demande par e-mail.

App Store et Google Play

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Horse Breeders, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu, et n'ont aucune obligation d'en assurer l'assistance ou la maintenance. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent en exiger le respect. Outre l'accord conclu avec nous, l'utilisation de l'application est soumise aux conditions du store depuis lequel vous l'avez téléchargée.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la version en vigueur sur cette page avec sa date et, si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou depuis l'application au moins 15 jours à l'avance. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de celle-ci.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République argentine et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays, sans préjudice des droits que vous reconnaît la réglementation en matière de consommation de votre lieu de résidence.

Titularité

Criollo Breeders est un service de COLIBRÍ AGRO SRL, CUIT 30-71610822-4.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à [email protected].